Découvrez ici les nouvelles obligations nationales en matière d’entretien et de ramonage des équipements de chauffage au bois et aux granulés. À partir du 1er octobre, les règlementations qui régissaient auparavant au niveau départemental ou communal sont désormais unifiées à l’échelle nationale, impactant tous les propriétaires de chaudières et poêles à bois ou à pellets en France.
Changements et dates clés :
Avant le 20 juillet 2023, les règles locales dictaient la fréquence du ramonage, mais depuis l’entrée en vigueur du décret national le 1er octobre 2023, toutes les communes françaises sont soumises aux mêmes obligations. Désormais, le ramonage doit être effectué au moins une fois par an par un professionnel, et un certificat de ramonage doit être conservé pour d’éventuelles réclamations d’assurance.
Étendue de l’obligation et procédure de ramonage :
Le décret s’applique aux appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou au charbon, englobant une variété d’équipements tels que les inserts, les foyers ouverts et fermés, les poêles à granulés, à bûches, à accumulation lente de chaleur, ainsi que les poêles hydrauliques. Les opérations de ramonage impliquent le nettoyage mécanique des conduits de fumée pour éliminer les suies et les dépôts, assurant ainsi la sécurité et l’efficacité des appareils.
Saviez-vous que selon l’ADEME, 1 mm de suie dans le conduit équivaut à une consommation de bois 10 % supérieure ?
Objectifs des nouvelles réglementations :
Le chauffage domestique au bois est le principal émetteur de particules fines en France, principalement en raison d’installations anciennes et mal entretenues. Le décret vise à améliorer la qualité du chauffage biomasse en garantissant le bon fonctionnement des équipements pour réduire les émissions de particules fines et rendre le chauffage bois moins polluant.
Rôle essentiel de l’entretien et du ramonage :
À compter du 1er octobre, le Code de santé publique rend l’entretien et le ramonage obligatoires. Ces pratiques sont essentielles pour éliminer les particules nocives, prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone, tout en préservant les performances et l’efficacité de vos appareils de chauffage au bois.
En conclusion, le respect de ces nouvelles réglementations nationales est crucial pour assurer la sécurité, la performance, et la durabilité de vos équipements de chauffage bois et granulés.